Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets, sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lesquels ils avaient été conçus.
LE RÉEMPLOI
DANS TOUS
SES ÉTATS
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et la participation de
Définitions
Définition
D'après l'article L541-1-1 du Code de l'Environnement
Définition
D'après l'article L541-1-1 du Code de l'Environnement
Toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement.
Définition
D'après l'article L541-1-1 du Code de l'Environnement
Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.
Le Réemploi et la Réutilisation se distinguent donc par le passage ou non du bien en fin de vie par le statut de déchet.
Définition
D'après l'article L541-1-1 du Code de l'Environnement
Les activités de réparation se distinguent par l’utilisation d’un produit.
Sans changement de propriétaire
Prestation de service comprenant une réparation de bien domestique ou professionnel, réalisée à la demande du détenteur et n’entrainant pas de changement de propriétaire. Réparation qui peut intégrer ou non un changement de pièces détachées.
Avec changement de propriétaire
Réparation de bien domestique ou professionnel cédé par son
détenteur à un réparateur ou à un acteur intermédiaire, puis réparé et revendu combien d’occasion un nouveau détenteur.
